Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits physiques réalisées via la boutique en ligne AlyaBeauty, exploitée par Teixeira Daniela, micro-entreprise.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Identification du vendeur
Teixeira Daniela
Micro-entreprise
SIRET : 908 720 014 00020
Siège social : 46 rue des Encloses, 26500 Bourg-lès-Valence, France
Email : alyabeauty.pro@gmail.com
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des produits physiques.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site.
Les photographies sont non contractuelles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
5. Commande
La commande est validée dès l’acceptation du paiement par l’organisme bancaire.
Le client reçoit une confirmation de commande par email.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client.
6. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire (CB)
- Visa
- Mastercard
- PayPal
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les transactions sont sécurisées via les systèmes de paiement utilisés par la plateforme.
7. Livraison
Les modalités de livraison (délais, transporteurs, frais) sont détaillées dans la Politique d’Expédition accessible sur le site.
Le client est tenu de vérifier l’exactitude de ses informations de livraison.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Les modalités de retour et de remboursement sont précisées dans la Politique de Retour du site.
9. Retours et remboursements
Les conditions de retour, d’échange et de remboursement sont définies dans la Politique de Retour disponible sur le site.
10. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’achat des produits.
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site restent la propriété exclusive du vendeur.
Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.
14. Acceptation des CGV
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant de passer commande.